Conditions Générales – General Conditions 

Conditions Générales de Vente et de Service Artifeel (CGVS) -FR

TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES À LA VENTE ET À L’ABONNEMENT

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « CGVS ») régissent la vente des produits Check’In (ci-après le « Produit ») et la fourniture du service d’abonnement « Artifeel Alarm-as-a-Service » (ci-après le « Service »), par ARTIFEEL SAS (ci-après « Artifeel » ou le « Prestataire »), Société par actions simplifiée, 16 rue Washington 75008 Paris, 893 873 265 R.C.S. Paris, à tout client (ci-après « le Client »).

Le Produit et le Service étant contractuellement indissociables (cf. Article 2), les présentes CGVS constituent un document unique régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre Artifeel et le Client, qu’il porte sur la vente du matériel, la souscription au Service, ou les deux.

Les présentes CGVS s’appliquent en l’absence de conditions spécifiques négociées et validées par les parties, à tout Client agissant à des fins professionnelles, ainsi qu’aux achats effectués par un Client professionnel à des fins de revente des Produits et Services Artifeel.

Le « Client Revendeur » ou « Revendeur » désigne une typologie de Client Artifeel qui acquiert les Produits et souscrit au Service dans le but de les revendre en marque blanche ou au sein de ses prestations à des tiers (ci-après désignés « Clients Indirects »). Les obligations spécifiques applicables au Client Revendeur sont regroupées à l’Article 9.

Article 2 — Description du Produit et du Service associé

Le Produit Check’In est un dispositif d’alarme et de monitoring intelligent dont le fonctionnement requiert la souscription à un abonnement au Service Artifeel Alarm-as-a-Service (cf. Titre III). Le Produit n’est pas fonctionnel sans abonnement actif.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute commande validée implique l’acceptation intégrale des présentes CGVS, portant à la fois sur le Produit et sur le Service qui lui est associé.

Le contrat est conclu à compter de la confirmation électronique envoyée au Client via email ou du paiement du Produit selon les dispositifs de règlement mis en place et transmis par Artifeel.

Les commandes du Client doivent être accompagnées de renseignements suffisants pour permettre à Artifeel d’exercer son devoir de conseil, d’exécuter cette commande dans le délai envisagé par les parties et de respecter l’obligation de conformité.

Les commandes doivent être passées par écrit. Elles sont irrévocables dès réception de la confirmation électronique envoyée par Artifeel et le Client ne peut plus dès lors, ni modifier ni annuler sa commande, sans l’accord écrit d’Artifeel qui communiquera les prix, délais et modalités de livraison de la commande modifiée. Toute annulation ou modification de la commande obligera le Client à rembourser à Artifeel tous les frais supplémentaires que celle-ci aura dû exposer du fait de cette annulation. Les documents remis au Client demeurent la propriété d’Artifeel et ne peuvent être utilisés ou communiqués à des tiers sans l’accord formel et exprès d’Artifeel. Ils doivent être restitués sans délai à Artifeel en cas d’annulation de la commande. Artifeel se réserve le droit de subordonner l’acceptation d’une commande à un paiement comptant, à la constitution de garanties ou à la communication de documents comptables permettant d’apprécier la solvabilité du Client.

Toute commande accompagnée du versement d’un acompte est ferme et définitive. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque motif que ce soit et hors cas de force majeure (cf. Article 8), l’acompte versé reste définitivement acquis à Artifeel, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi et des frais déjà engagés du fait de cette annulation, sans préjudice de la faculté pour Artifeel de réclamer une indemnisation complémentaire si le préjudice effectivement subi excède le montant de l’acompte versé.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Le paiement du Produit s’effectue comptant à la commande, sauf conditions de paiement spécifiques convenues avec le Client.

Sauf dispositions spécifiques expressément négociées entre les parties, la grille tarifaire des Produits et Services Artifeel peut évoluer à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui figurant sur le devis accepté par le Client, sous réserve que l’acceptation intervienne dans le délai de validité indiqué sur ledit devis. Passé ce délai, un nouveau devis conforme à la grille tarifaire en vigueur devra être établi.

Le prix ainsi fixé au devis accepté demeure applicable pendant toute la durée d’exécution de la commande ou de l’abonnement concerné, sous réserve des éventuelles modalités de révision expressément stipulées dans ce devis.

Tout paiement effectué après l’échéance indiquée sur la facture entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard, sans formalité préalable. Ces pénalités sont calculées conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour toute facture réglée après son échéance. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, Artifeel se réserve le droit de suspendre à distance l’accès aux fonctionnalités et services connectés des produits concernés, jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Cette suspension n’affecte pas la propriété du matériel et est levée dès régularisation du paiement.

Article 5 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

• Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de gestion de la relation commerciale.
• Droits : accès, rectification, suppression via dpo@artifeel.com
• Hébergement : dans l’Union européenne.

Lorsque le Revendeur collecte des données personnelles auprès des utilisateurs finaux dans le cadre de la revente ou de l’activation du Service, il agit en qualité de responsable de traitement distinct d’Artifeel. Il s’engage à recueillir le consentement des utilisateurs pour toute transmission de données à Artifeel, conformément au RGPD.

Les Parties s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Les Parties conviennent qu’Artifeel, en tant que Prestataire, est qualifiée de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et que le Client est qualifié de responsable du traitement. En aucun cas les Parties ne peuvent être considérées comme responsables conjoints dans le cadre du Service.

Les Parties conviennent que les obligations applicables en matière de sous-traitance sont décrites dans le « Data Processing Agreement » (« DPA ») annexé aux présentes. En cas d’erreur avérée dans la qualification des Parties, celles-ci devront se réunir pour modifier la présente clause et prendre toutes mesures utiles pour se conformer aux exigences des règles applicables.

En outre, le Prestataire peut être amené à traiter des données du Client (ex. données des salariés) dans le cadre de la mise en œuvre du Service. Le Client peut consulter la Politique de confidentialité du Prestataire, accessible sur son site internet ou sa plateforme, et se porte fort d’en informer ses utilisateurs.

Article 6 — Responsabilité

Le Service constitue une aide à la détection et à la notification d’intrusion. Artifeel est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Service ne constitue en aucun cas une garantie contre le vol, la dégradation ou la perte de biens, et ne saurait se substituer à une police d’assurance couvrant ces risques, qu’il appartient au Client de souscrire. En conséquence, la valeur des biens volés, dégradés ou perdus ne pourra en aucun cas être réclamée à Artifeel à quelque titre que ce soit, y compris en cas de manquement avéré à l’obligation de détection.

Artifeel décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’une panne du réseau opérateur ou de l’hébergeur ; d’un cas de force majeure ou d’une cyberattaque. Toute perturbation imputable à un partenaire tiers (télésurveilleur, opérateur de connectivité) relève exclusivement du contrat liant le Client à ce partenaire.

Artifeel n’est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, sauf faute lourde ou dolosive d’Artifeel.

Les dommages indirects (notamment perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, atteinte à l’image) sont exclus de toute indemnisation.

En tout état de cause, la responsabilité totale d’Artifeel au titre des présentes CGVS, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Artifeel n’assume aucune responsabilité à l’égard des Clients Indirects du Revendeur. Tout recours concernant la vente, l’installation ou la mise en service assurées par le Revendeur relève exclusivement de ce dernier.

Article 7 — Communication marketing

Toute utilisation du logo, des marques ou des supports Artifeel par le Client nécessite une autorisation écrite préalable. Le Client doit diffuser un message cohérent avec la documentation officielle d’Artifeel relative aux fonctionnalités et limites du Service.

Sauf objection écrite du Client, Artifeel est autorisée à mentionner le nom commercial, la dénomination sociale, le logo et/ou la marque du Client dans ses références commerciales, supports marketing, présentations ou publications (notamment visuels, site internet, plaquettes ou réseaux sociaux), exclusivement à titre de référence ou d’information sur la collaboration.

Cet usage ne confère à Artifeel aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Client, s’effectue dans le respect de son image et de sa charte graphique, et n’a pas pour objet de promouvoir un produit concurrent de ceux du Client.

Le Client peut, à tout moment, demander par écrit le retrait ou la cessation de cet usage, qui interviendra dans un délai raisonnable.

Article 8 — Force majeure

Artifeel ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution d’une quelconque de ses obligations causée directement ou indirectement par un événement relevant de la force majeure, notamment en cas de grève, lock-out, fermeture d’usine, panne de matériel, pénurie de matières premières, retards provoqués par un sous-traitant ou un fournisseur, impossibilité de répercuter une hausse substantielle du prix des matières premières ou de la main-d’œuvre, ou catastrophe naturelle.

La situation de force majeure a pour effet de suspendre les obligations d’Artifeel pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure perdure au-delà d’un (1) mois, chacune des Parties peut, sous réserve de notification préalable, résilier la partie de la commande non exécutée, sans indemnité de part ni d’autre.

Article 9 — Le Client Revendeur : obligations, garanties et continuité de service

Le Client Revendeur agit en toute indépendance et demeure seul responsable vis-à-vis de ses propres clients du respect des dispositions légales et contractuelles en matière de vente et de protection du consommateur.

Le Client Revendeur s’engage :

• à informer ses propres clients du caractère indissociable du Produit et du Service ;
• à leur communiquer les extraits pertinents des présentes CGVS applicables, notamment les conditions d’utilisation, de garantie et de traitement des données ;
• à assurer la conformité des informations contractuelles et commerciales qu’il fournit (prix, conditions, garantie, durée de service) ;
• à respecter les procédures Artifeel d’enregistrement et d’activation des boîtiers ;
• à recueillir les consentements nécessaires liés au traitement des données et à la télésurveillance ;
• à faire figurer, dans ses propres contrats ou conditions de vente, la mention suivante : « Le service Artifeel Alarm as a Service est fourni par Artifeel. Le distributeur assure uniquement la commercialisation du matériel et la relation client. »

Dans le cas où l’abonnement est souscrit par un Client Revendeur pour le compte d’un tiers, le souscripteur déclare avoir obtenu l’accord préalable du client final et s’engage à lui transmettre toutes les informations et obligations contractuelles relatives au Service régies par les présentes CGVS. Le Revendeur ou intégrateur qui active un abonnement pour un client final agit en son nom et pour son compte, et est seul responsable de la qualité des informations fournies lors de la création ou du transfert du compte Artifeel.

Le Revendeur garantit Artifeel contre tout recours ou réclamation émanant de ses clients fondé sur une information absente ou erronée qui résulterait d’un manquement de sa part, et indemnisera Artifeel de tout préjudice, frais ou condamnation résultant d’une action intentée par un utilisateur final fondée sur un tel manquement. Artifeel ne pourra être tenue responsable en cas d’omission ou d’erreur de communication du Revendeur ou de non-respect de ses obligations contractuelles envers ses clients.

En cas de violation de ces obligations, Artifeel se réserve le droit de suspendre la fourniture des Produits et Services au Revendeur, sans indemnité.

Continuité de service en cas de défaillance du Revendeur — Dans le cas où le Revendeur distribue ou gère le Service Artifeel pour le compte de Clients Indirects, le Revendeur reste seul responsable de la continuité de service auprès de ces derniers. Toutefois, afin d’assurer cette continuité, Artifeel se réserve le droit d’intervenir directement auprès des Clients Indirects en cas de défaillance financière, technique ou opérationnelle du Revendeur rendant impossible la poursuite ou le renouvellement du Service, ou en l’absence de réponse du Revendeur après deux notifications écrites successives restées sans suite dans un délai de quinze (15) jours.

Dans un tel cas, Artifeel pourra informer le Client Indirect de la situation, lui proposer une migration directe de son abonnement auprès d’Artifeel sans interruption du Service, et percevoir directement les paiements correspondant aux abonnements transférés. Cette intervention se fait à titre conservatoire, uniquement pour garantir la continuité du Service et la sécurité du dispositif installé ; elle ne constitue ni un transfert de clientèle ni une rupture abusive de la relation commerciale avec le Revendeur. Une fois la situation régularisée, Artifeel pourra restituer la gestion du Client Indirect au Revendeur, ou maintenir la relation directe si le Client Indirect en fait la demande expresse.

Article 10 — Modification des CGVS

Artifeel peut mettre à jour les présentes CGVS, avec notification au Client au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Pour un Client sous abonnement, celui-ci peut refuser la modification en désactivant son abonnement avant l’échéance concernée.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

TITRE II — CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DU MATÉRIEL

Article 12 — Livraison et transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, ou en fonction de l’incoterm indiqué sur la facture.

Les délais de livraison sont précisés dans les conditions spécifiques de la confirmation électronique Artifeel de la commande du Client, sauf cas de force majeure.

Article 13 — Garanties légales

Les Produits d’Artifeel sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de fabrication du Produit.

Les interventions au titre de la garantie et notamment le remplacement, la réparation ou la modification des Produits ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Le retour des Produits défectueux s’effectue aux frais et risques du Client.

La garantie ne peut être mise en jeu qu’à condition que le Client ait informé Artifeel du défaut affectant le Produit dans un délai de 15 jours à compter de sa découverte, à charge pour le Client d’en prouver la date.

La garantie ne joue que pour les vices cachés qui rendent le Produit impropre à son usage et sont insusceptibles d’être décelés avant utilisation.

Sont exclus de la garantie et ne peuvent engager la responsabilité d’Artifeel : les vices apparents ; les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale des Produits ou par une cause extérieure (notamment, mais non exclusivement, foudre, surtension, dégâts des eaux, incendie, sabotage, et plus généralement toute cause non contrôlable) ; la négligence du Client ou son défaut de surveillance ; une utilisation du Produit non conforme à sa destination, sa fonction, ses caractéristiques techniques et/ou aux instructions d’Artifeel ; un défaut d’entretien ; ou une installation, modification ou réparation du Produit non conforme effectuée par le Client.

Les Produits modifiés, réparés ou ouverts sans l’accord d’Artifeel, ainsi que les consommables (piles, kits accessoires…), sont exclus de la garantie. Les Produits spécifiques (hors catalogue) sont exclus de la présente garantie et font l’objet d’un accord particulier entre le Client et Artifeel.

La responsabilité d’Artifeel au titre de la garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion de toute indemnisation de dommages directs ou indirects, aux biens ou aux personnes, au titre notamment d’un préjudice commercial, d’une perte de commande, d’une perte de jouissance, d’une atteinte à l’image de marque, d’un trouble commercial quelconque, d’une perte de bénéfice ou de clients, ainsi que pour toute réclamation formulée par un tiers contre le Client, pour laquelle le Client sera son propre assureur et devra contracter les assurances appropriées.

Elle ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement, ni à prise en charge des frais de retour en atelier, ni des frais de déplacement et de séjour sur place du personnel nécessaire lorsque le retour des Produits en atelier est impossible en raison de leur nature.

En tout état de cause, la responsabilité d’Artifeel au titre de la garantie est limitée à un montant maximum égal à la livraison concernée. Les réparations intervenues dans le cadre du Service-après-vente d’Artifeel sont garanties trois mois, pièces et main d’œuvre.

TITRE III — CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ABONNEMENT AU SERVICE ALARM-AS-A-SERVICE

Article 14 — Modalités d’abonnement

Le Service s’exerce via la Plateforme technologique Check’In (ci-après la « Plateforme »), qui intègre non limitativement les Apps Check’In, le Dashboard Check’In, ou tout autre outil d’accès et de visualisation des données mis à disposition des utilisateurs par Artifeel pour l’exercice du Service. L’abonnement est nécessaire au fonctionnement du Produit.

L’abonnement aux Services Artifeel se définit selon 3 critères : le Type d’abonnement (cf. Article 15), une durée d’abonnement définie lors de l’achat, et le modèle de Check’In concerné.

L’abonnement démarre :

• à la date d’activation du boîtier, correspondant au scan du QR code du Check’In sur les applications Artifeel dans le processus d’installation ; ou
• automatiquement 6 mois après la date de déclaration dans la Plateforme si aucune installation n’a eu lieu, cette date correspondant à l’attribution des boîtiers dans l’organisation du Client.

Article 15 — Types d’abonnement

Artifeel propose plusieurs types d’abonnements permettant au Client de choisir le niveau de service souhaité pour son ou ses boîtiers Check’In. Chaque formule inclut un périmètre de services spécifique (connectivité, télésurveillance, options, services associés, etc.). Le détail complet des différents types d’abonnement, de leurs caractéristiques et des services inclus est disponible dans le catalogue produit d’Artifeel, accessible sur demande.

Le type d’abonnement de base est Alarm-as-a-Service. Cet abonnement comprend l’accès aux services ci-dessous :

• Service IA embarquée : licence d’utilisation de la technologie d’IA brevetée Artifeel permettant le monitoring et l’amélioration en temps réel des algorithmes de détection des vibrations, 24/7 ;
• Accès au Dashboard et aux Applications ;
• Notification des alertes en temps réel par notification Push et/ou e-mail ;
• Transmission des alertes en temps réel vers le télésurveilleur du Client (hors coût d’intégration de ce dernier) ;
• Mise à jour automatique et à distance du firmware des Check’In, afin d’en améliorer les performances ;
• Accès au centre d’aide support.artifeel.com et au service client Artifeel (du lundi au vendredi, 9h30–18h, hors jours fériés).

Article 16 — Disponibilité du Service

Le Service fourni dans le cadre de l’abonnement repose sur l’utilisation de réseaux de communication tiers (réseaux mobiles, infrastructures locales, opérateurs partenaires) dont Artifeel n’a pas la maîtrise. En conséquence, Artifeel ne peut garantir la disponibilité continue, ininterrompue ou sans défaut du Service, notamment lorsque le boîtier Check’In est utilisé dans des zones où la couverture réseau est insuffisante, instable ou non compatible avec les technologies prises en charge.

Le Client est informé que le bon fonctionnement du Service n’est garanti que dans le pays dans lequel le Produit a été officiellement distribué par Artifeel. L’utilisation du boîtier dans un autre pays peut entraîner une absence partielle ou totale de connectivité, des limitations de Service ou une impossibilité totale de transmission des alertes. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé dans ce cas.

La qualité, la rapidité et la fiabilité de la transmission des alertes ou des données peuvent varier en fonction du pays d’installation, des opérateurs télécom locaux, de la configuration du site, ou de toute autre contrainte technique extérieure au contrôle d’Artifeel.

Artifeel s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la bonne fourniture du Service, dans la limite des contraintes techniques et des dépendances externes. Le Client reconnaît qu’Artifeel ne peut être tenue responsable des interruptions, retards, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant : 

• d’une absence ou d’une dégradation de la couverture réseau mobile ou Internet ;
• de restrictions réglementaires propres au pays d’installation ;
• de perturbations liées à l’opérateur télécom ou à l’infrastructure du Client ;
• d’une installation non conforme ou d’un environnement matériel inadéquat.

Le Service est fourni « en l’état » et sans garantie de performance permanente. Le Client demeure responsable de s’assurer que l’environnement d’installation est compatible avec les exigences du Produit et du Service.

Article 17 — Suivi et suspension

Le Client peut vérifier à tout moment la date d’expiration de son abonnement sur la Plateforme Artifeel. En amont de la fin de la période d’abonnement, Artifeel notifie par voie électronique les contacts identifiés par le Client dans la Plateforme.

En l’absence de renouvellement, le Service est suspendu :

• le boîtier Check’In est bloqué et ne peut plus être installé ;
• la détection d’intrusion est désactivée ;
• la connexion est désactivée ;
• le boîtier ne peut plus envoyer de notifications, SMS ni alertes.

Les accès au dashboard et à l’application pourront également être bloqués.

Article 18 — Renouvellement et réactivation

Le Client doit prendre contact avec Artifeel (sales@artifeel.com) afin de renouveler ses abonnements. Artifeel éditera un devis détaillant le type d’abonnement, le modèle et la durée de l’abonnement, la quantité, le montant et la liste des produits concernés (identifiés via leur IMEI). Une fois le paiement reçu, Artifeel renouvellera les abonnements des produits concernés sur la plateforme du Client.

En cas de suspension (cf. Article 17) et si le boîtier reste sans abonnement pendant plus d’un mois, Artifeel se réserve le droit de facturer au Client des frais de réactivation pour remettre le boîtier en service. Ces frais sont plafonnés à 50 % du montant de l’abonnement dû sur la période sans abonnement.

Article 19 — Résiliation

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en cessant de le renouveler. Artifeel peut mettre fin à l’abonnement en cas d’usage frauduleux, d’absence de paiement ou d’atteinte à la sécurité du réseau. Le boîtier reste alors suspendu, sans remboursement des périodes entamées.

Dans le cas d’un abonnement incluant la connectivité, si le boîtier reste sans abonnement actif pendant plus de six (6) mois, la carte SIM associée sera résiliée définitivement auprès de l’opérateur, rendant le boîtier inutilisable en l’état.

Artifeel notifiera le Client par voie électronique au moins trente (30) jours avant l’expiration de ce délai, l’invitant à renouveler son abonnement afin d’éviter cette résiliation.

Passé ce délai, le Client conserve la possibilité de remettre le boîtier en service en le retournant à Artifeel en vue du remplacement de la carte SIM. Les frais d’envoi sont à la charge du Client. Le remplacement de la carte SIM et la remise en service font l’objet d’un devis préalable, que le Client est libre d’accepter ou de refuser.

À défaut de réponse ou de paiement du devis par le Client dans un délai de trois (3) mois suivant son envoi, Artifeel adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, informant le Client qu’à défaut de réponse dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ce courrier, le Produit sera réputé abandonné et qu’Artifeel se réservera le droit d’en disposer librement (destruction, recyclage, ou réemploi), sans indemnité.

Article 20 — Obligations du Client

Le Client doit :

• maintenir ses coordonnées à jour ;
• protéger ses identifiants ;
• utiliser le boîtier et les plateformes selon les consignes d’installation et les normes locales. 

Annexe : ACCORD DE PROTECTION DES DONNÉES (DPA) — CHECK’IN — ARTIFEEL SAS

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND SERVICES (GTCS) – EN

TITLE I —PROVISIONS COMMON TO SALES AND SUBSCRIPTIONS

Article 1 —Purpose and Scope

These General Terms and Conditions of Sale and Service (hereinafter the “GTCS”) govern the sale of Check’In products (hereinafter the “Product”) and the provision of the “Artifeel Alarm-as-a-Service” subscription service (hereinafter the “Service”) by ARTIFEEL SAS (hereinafter “Artifeel” or the “Service Provider”), a French simplified joint-stock company (société par actions simplifiée), having its registered office at 16 rue Washington, 75008 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 893 873 265, to any customer (hereinafter the “Customer”).

As the Product and the Service are contractually inseparable (see Article 2), these GTCS constitute a single document governing the entire contractual relationship between Artifeel and the Customer, whether it concerns the sale of equipment, subscription to the Service, or both.

These GTCS apply, in the absence of specific terms negotiated and approved by the parties, to any Customer acting for professional purposes, as well as to purchases made by a professional Customer for the purpose of reselling Artifeel Products and Services.

The “Reseller Customer” or “Reseller” means a category of Artifeel Customer that purchases the Products and subscribes to the Service with a view to reselling them on a white-label basis or as part of its own services to third parties (hereinafter the “Indirect Customers”). The specific obligations applicable to the Reseller Customer are set out in Article 9.

Article 2 —Description of the Product and Associated Service

The Check’In Product is an intelligent alarm and monitoring device whose operation requires a subscription to the Artifeel Alarm-as-a-Service Service (see Title III). The Product does not function without an active subscription.

Article 3 — Orders and Acceptance

Any validated order entails full acceptance of these GTCS, covering both the Product and its associated Service.

The contract is entered into upon the electronic confirmation sent to the Customer by email or upon payment for the Product in accordance with the payment methods implemented and communicated by Artifeel.

The Customer’s orders must be accompanied by sufficient information to enable Artifeel to fulfil its duty to advise, perform the order within the timeframe contemplated by the parties, and comply with its conformity obligations.

Orders must be placed in writing. They become irrevocable upon receipt of the electronic confirmation sent by Artifeel, after which the Customer may no longer amend or cancel the order without Artifeel’s written consent. Artifeel will then communicate the prices, delivery times, and delivery terms applicable to the amended order. Any cancellation or amendment shall require the Customer to reimburse Artifeel for all additional costs incurred as a result. Documents provided to the Customer remain Artifeel’s property and may not be used or disclosed to third parties without Artifeel’s formal and express consent. They must be returned to Artifeel without delay in the event of cancellation. Artifeel reserves the right to make acceptance of an order conditional upon immediate payment, the provision of guarantees, or the submission of accounting documents enabling Artifeel to assess the Customer’s creditworthiness.

Any order accompanied by payment of a deposit is firm and final. If the Customer cancels the order for any reason whatsoever, except in the event of force majeure (see Article 8), the deposit paid shall be retained by Artifeel as fixed compensation for the loss suffered and costs already incurred as a result of the cancellation, without prejudice to Artifeel’s right to claim additional compensation where the actual loss exceeds the amount of the deposit paid.

Article 4 — Prices and Payment

Prices are stated exclusive of taxes. Payment for the Product is due in full upon ordering, unless specific payment terms have been agreed with the Customer.

Unless otherwise expressly negotiated between the parties, Artifeel’s Product and Service price list may change at any time. The price applicable to an order is the price stated in the quotation accepted by the Customer, provided that the quotation is accepted within the validity period stated therein. After that period, a new quotation reflecting the then-current price list must be issued.

The price set out in the accepted quotation shall remain applicable throughout the performance of the relevant order or subscription, subject to any price adjustment mechanisms expressly stipulated in that quotation.

Any payment made after the due date shown on the invoice shall automatically give rise to late-payment penalties, without any prior formality. These penalties shall be calculated in accordance with Article L. 441-10 of the French Commercial Code.

A fixed recovery fee of EUR 40 shall also be payable automatically for any invoice paid after its due date. If the recovery costs actually incurred exceed this amount, additional compensation may be claimed upon presentation of supporting documents.

If an invoice remains unpaid on its due date, Artifeel reserves the right to remotely suspend access to the connected features and services of the relevant products until all outstanding amounts have been paid in full. Such suspension shall not affect ownership of the equipment and shall be lifted once payment has been regularised.

Article 5 — Personal Data

Data is processed in accordance with the GDPR.

• Legal basis: performance of the contract and legitimate interest in managing the business relationship.
• Rights: access, rectification, and erasure by contacting dpo@Artifeel.com.
• Hosting: within the European Union.

Where the Reseller collects personal data from end users in connection with the resale or activation of the Service, it acts as a data controller separate from Artifeel. It undertakes to obtain users’ consent for any transfer of data to Artifeel, in accordance with the GDPR.

The Parties undertake to comply with the applicable data-protection rules and, in particular, French Law No. 78-17 of 6 January 1978, as amended, known as the French Data Protection Act, and Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (the “GDPR”).

The Parties agree that Artifeel, as Service Provider, qualifies as a processor within the meaning of Article 28 of the GDPR and that the Customer qualifies as the controller. Under no circumstances shall the Parties be deemed joint controllers in connection with the Service.

The Parties agree that the obligations applicable to processing on behalf of a controller are described in the Data Processing Agreement (“DPA”) appended hereto. If the Parties’ respective qualifications are demonstrably incorrect, they shall meet to amend this clause and take all measures required to comply with the applicable rules.

In addition, the Service Provider may process Customer data (for example, employee data) in connection with implementation of the Service. The Customer may consult the Service Provider’s Privacy Policy, available on its website or platform, and undertakes to ensure that its users are informed thereof.

Article 6 — Liability

The Service constitutes an intrusion-detection and notification aid. Artifeel is subject to a best-efforts obligation and not an obligation to achieve a specific result.

Under no circumstances does the Service constitute a guarantee against theft, damage, or loss of property, nor may it replace an insurance policy covering such risks, which the Customer is responsible for obtaining. Accordingly, the value of stolen, damaged, or lost property may under no circumstances be claimed from Artifeel on any basis whatsoever, including where a failure to meet the detection obligation has been established.

Artifeel also disclaims all liability in the event of failure of the operator’s network or hosting provider, force majeure, or a cyberattack. Any disruption attributable to a third-party partner, including a remote-monitoring provider or connectivity operator, shall be governed exclusively by the contract between the Customer and that partner.

Artifeel shall be liable only for direct, proven loss resulting from a breach of its contractual obligations, except in the event of gross negligence or wilful misconduct by Artifeel.

Indirect loss, including loss of business, loss of data, loss of opportunity, and reputational damage, is excluded from compensation.

In all circumstances, Artifeel’s total liability under these GTCS, for all losses combined, shall not exceed the total amount paid by the Customer during the twelve (12) months preceding the event giving rise to the loss.

Artifeel assumes no liability toward the Reseller’s Indirect Customers. Any claim concerning sales, installation, or commissioning performed by the Reseller shall be the Reseller’s sole responsibility.

Article 7 — Marketing Communications

Any use by the Customer of Artifeel’s logo, trademarks, or materials requires prior written authorisation. The Customer must communicate messages consistent with Artifeel’s official documentation regarding the Service’s features and limitations.

Unless the Customer objects in writing, Artifeel is authorised to mention the Customer’s trade name, corporate name, logo and/or trademark in its commercial references, marketing materials, presentations, or publications, including visuals, websites, brochures, and social media, solely for reference purposes or to provide information about the collaboration.

Such use does not grant Artifeel any intellectual-property rights in the Customer’s materials, shall respect the Customer’s image and brand guidelines, and is not intended to promote a product competing with those of the Customer.

The Customer may at any time request in writing that such use be withdrawn or discontinued, which shall occur within a reasonable period.

Article 8 — Force majeure

Artifeel may not be held liable for failure to perform any of its obligations where such failure is directly or indirectly caused by an event of force majeure, including strikes, lock-outs, factory closures, equipment failure, shortages of raw materials, delays caused by a subcontractor or supplier, inability to pass on a substantial increase in the price of raw materials or labour, or natural disasters.

A force majeure event shall suspend Artifeel’s obligations for the duration of the event. If the force majeure situation continues for more than one (1) month, either Party may, subject to prior notice, terminate the unperformed portion of the order without compensation being payable by either Party.

Article 9 — Reseller Customer: Obligations, Warranties, and Service Continuity

The Reseller Customer acts independently and remains solely responsible to its own customers for compliance with statutory and contractual requirements relating to sales and consumer protection.

The Reseller Customer undertakes to:

• inform its own customers that the Product and the Service are inseparable;
  • provide them with the relevant extracts from these GTCS, in particular the terms of use, warranty terms, and data-processing provisions;
  • ensure that the contractual and commercial information it provides, including prices, terms, warranties, and service duration, is accurate and compliant;
  • comply with Artifeel’s procedures for registering and activating devices;
  • obtain all consents required in connection with data processing and remote monitoring; and
  • include the following statement in its own contracts or terms and conditions of sale: “The Artifeel Alarm-as-a-Service service is provided by Artifeel. The distributor is responsible solely for marketing the equipment and managing the customer relationship.”

Where a subscription is taken out by a Reseller Customer on behalf of a third party, the subscriber represents that it has obtained the end customer’s prior consent and undertakes to provide that end customer with all information and contractual obligations relating to the Service governed by these GTCS. A Reseller or integrator that activates a subscription for an end customer acts in its own name and on its own behalf and is solely responsible for the quality of the information provided when creating or transferring the Artifeel account.

The Reseller shall indemnify and hold Artifeel harmless against any claim or action brought by its customers based on missing or inaccurate information resulting from the Reseller’s breach, and shall compensate Artifeel for any loss, costs, or judgment arising from an action brought by an end user on that basis. Artifeel may not be held liable for any omission or communication error by the Reseller or for the Reseller’s failure to comply with its contractual obligations toward its customers.

If these obligations are breached, Artifeel reserves the right to suspend the supply of Products and Services to the Reseller without compensation.

Service continuity in the event of Reseller default — Where the Reseller distributes or manages the Artifeel Service on behalf of Indirect Customers, the Reseller remains solely responsible for ensuring service continuity for those customers. However, in order to maintain such continuity, Artifeel reserves the right to intervene directly with the Indirect Customers if a financial, technical, or operational failure by the Reseller makes continuation or renewal of the Service impossible, or if the Reseller fails to respond to two successive written notices within a period of fifteen (15) days.

In such a case, Artifeel may inform the Indirect Customer of the situation, offer to migrate the subscription directly to Artifeel without interrupting the Service, and collect payment directly for the transferred subscriptions. This intervention is precautionary and intended solely to guarantee continuity of the Service and the security of the installed device; it shall not constitute a transfer of clientele or an abusive termination of the commercial relationship with the Reseller. Once the situation has been regularised, Artifeel may return management of the Indirect Customer to the Reseller, or maintain the direct relationship if expressly requested by the Indirect Customer.

Article 10 — Amendments to the GTCS

Artifeel may update these GTCS by notifying the Customer at least fifteen (15) days before the amendments take effect. A subscribing Customer may reject the amendment by deactivating its subscription before the relevant renewal date.

Article 11 — Governing Law and Jurisdiction

These GTCS are governed by French law. Any dispute relating to their formation, performance, or interpretation shall fall within the exclusive jurisdiction of the Paris Commercial Court.

TITLE II — TERMS SPECIFIC TO THE SALE OF EQUIPMENT

Article 12 — Delivery and Transfer of Risk

Risk passes upon handover to the carrier, or in accordance with the Incoterm stated on the invoice.

Delivery times are specified in the specific terms of Artifeel’s electronic order confirmation, except in cases of force majeure.

Article 13 — Statutory Warranties

Artifeel Products are warranted against defects in materials or workmanship for a period of two years from the Product’s manufacturing date.

Work performed under the warranty, including replacement, repair, or modification of the Products, shall not extend the warranty period.

Defective Products shall be returned at the Customer’s cost and risk.

The warranty may be invoked only if the Customer has notified Artifeel of the defect affecting the Product within fifteen (15) days after discovering it, and the Customer bears the burden of proving the date of discovery.

The warranty applies only to latent defects that render the Product unfit for its intended use and could not be detected before use.

The following are excluded from the warranty and may not give rise to Artifeel’s liability: apparent defects; defects and deterioration caused by normal wear and tear or by an external cause, including but not limited to lightning, overvoltage, water damage, fire, sabotage, and more generally any cause beyond Artifeel’s control; negligence by the Customer or failure to supervise; use of the Product contrary to its intended purpose, function, technical specifications and/or Artifeel’s instructions; lack of maintenance; or installation, modification, or repair of the Product performed by the Customer in a non-compliant manner.

Products that have been modified, repaired, or opened without Artifeel’s consent, as well as consumables such as batteries and accessory kits, are excluded from the warranty. Custom Products not included in the catalogue are excluded from this warranty and shall be governed by a separate agreement between the Customer and Artifeel.

Artifeel’s liability under the warranty is limited to replacement or repair of the Product or component acknowledged as defective by its departments, to the exclusion of compensation for any direct or indirect damage to property or persons, including commercial loss, loss of orders, loss of use, damage to brand image, any business disruption, loss of profit or customers, and any claim made by a third party against the Customer, for which the Customer shall act as its own insurer and obtain the appropriate insurance coverage.

The warranty may under no circumstances give rise to a refund, coverage of workshop return costs, or payment of travel and accommodation expenses for personnel required on site where the Products cannot be returned to the workshop because of their nature.

In all circumstances, Artifeel’s liability under the warranty is limited to a maximum amount equal to the value of the relevant delivery. Repairs performed as part of Artifeel’s after-sales service are warranted for three months, parts and labour included.

TITLE III — TERMS SPECIFIC TO THE ALARM-AS-A-SERVICE SUBSCRIPTION

Article 14 — Subscription Terms

The Service is provided through the Check’In technology platform (hereinafter the “Platform”), which includes, without limitation, the Check’In Apps, the Check’In Dashboard, and any other data-access or visualisation tool made available to users by Artifeel for the purpose of providing the Service. A subscription is required for the Product to operate.

An Artifeel Service subscription is defined according to three criteria: the Subscription Type (see Article 15), a subscription term defined at the time of purchase, and the relevant Check’In model.

The subscription begins:

• on the device activation date, corresponding to the scanning of the Check’In QR code in the Artifeel applications during the installation process; or
• automatically six months after the declaration date in the Platform if no installation has taken place, that date corresponding to allocation of the devices within the Customer’s organisation.

Article 15 — Subscription Types

Artifeel offers several subscription types, enabling the Customer to select the desired level of service for one or more Check’In devices. Each plan includes a specific scope of services, such as connectivity, remote monitoring, options, and related services. Full details of the subscription types, their features, and the included services are set out in Artifeel’s product catalogue, available upon request.

The basic subscription type is Alarm-as-a-Service. This subscription includes access to the following services:

• Embedded AI service: a licence to use Artifeel’s patented AI technology, enabling real-time, 24/7 monitoring and improvement of vibration-detection algorithms;
• Access to the Dashboard and Applications;
• Real-time alert notifications by push notification and/or email;
• Real-time transmission of alerts to the Customer’s remote-monitoring provider, excluding that provider’s integration costs;
• Automatic remote updates of Check’In firmware in order to improve performance; and
• Access to the help centre at support.artifeel.com and to Artifeel customer service, Monday to Friday from 9:30 a.m. to 6:00 p.m., excluding public holidays.

Article 16 — Service Availability

The Service provided under the subscription relies on third-party communication networks, including mobile networks, local infrastructure, and partner operators, over which Artifeel has no control. Consequently, Artifeel cannot guarantee continuous, uninterrupted, or fault-free availability of the Service, particularly where the Check’In device is used in areas with insufficient, unstable, or technologically incompatible network coverage.

The Customer is informed that proper operation of the Service is guaranteed only in the country in which the Product was officially distributed by Artifeel. Use of the device in another country may result in partial or complete lack of connectivity, limitations to the Service, or total inability to transmit alerts. No refund or compensation shall be granted in such circumstances.

The quality, speed, and reliability of alert or data transmission may vary depending on the country of installation, local telecommunications operators, site configuration, or any other technical constraint beyond Artifeel’s control.

Artifeel undertakes to use reasonable efforts to provide the Service properly, subject to technical constraints and external dependencies. The Customer acknowledges that Artifeel may not be held liable for interruptions, delays, unavailability, or malfunctions resulting from:

• absence or deterioration of mobile or Internet network coverage;
• regulatory restrictions specific to the country of installation;
• disruptions relating to the telecommunications operator or the Customer’s infrastructure; or
• non-compliant installation or an unsuitable hardware environment.

The Service is provided “as is” and without any guarantee of permanent performance. The Customer remains responsible for ensuring that the installation environment is compatible with the Product and Service requirements.

Article 17 — Monitoring and Suspension

The Customer may verify the expiry date of its subscription at any time on the Artifeel Platform. Before the end of the subscription period, Artifeel shall notify electronically the contacts identified by the Customer in the Platform.

If the subscription is not renewed, the Service is suspended:

• the Check’In device is blocked and may no longer be installed;
• intrusion detection is deactivated;
• connectivity is deactivated; and
• the device can no longer send notifications, text messages, or alerts.

Access to the Dashboard and the application may also be blocked.

Article 18 — Renewal and Reactivation

The Customer must contact Artifeel at sales@artifeel.com to renew its subscriptions. Artifeel shall issue a quotation specifying the subscription type, model, subscription term, quantity, amount, and list of relevant products identified by their IMEI numbers. Once payment has been received, Artifeel shall renew the subscriptions for the relevant products on the Customer’s platform.

If the Service has been suspended (see Article 17) and the device remains without a subscription for more than one month, Artifeel reserves the right to charge the Customer a reactivation fee to return the device to service. Such fee shall be capped at 50% of the subscription amount payable for the period during which no subscription was active.

Article 19 — Termination

The Customer may terminate its subscription at any time by choosing not to renew it. Artifeel may terminate the subscription in the event of fraudulent use, non-payment, or a threat to network security. The device shall then remain suspended, with no refund for any subscription period already commenced.

Where a subscription includes connectivity, if the device remains without an active subscription for more than six (6) months, the associated SIM card shall be permanently cancelled with the operator, rendering the device unusable in its current condition.

Artifeel shall notify the Customer electronically at least thirty (30) days before expiry of that period and invite the Customer to renew the subscription in order to avoid cancellation.

After that period, the Customer may still return the device to service by sending it back to Artifeel for replacement of the SIM card. Shipping costs shall be borne by the Customer. SIM-card replacement and recommissioning shall be subject to a prior quotation, which the Customer is free to accept or reject.

If the Customer fails to respond to or pay the quotation within three (3) months after it is sent, Artifeel shall issue a formal notice by registered letter with acknowledgement of receipt. The notice shall inform the Customer that, unless it responds within thirty (30) days after receiving the letter, the Product shall be deemed abandoned and Artifeel reserves the right to dispose of it freely, including by destruction, recycling, or reuse, without compensation.

Article 20 — Customer Obligations

The Customer must:

• keep its contact details up to date;
• protect its login credentials; and
• use the device and platforms in accordance with the installation instructions and applicable local standards.

Annexe : ACCORD DE PROTECTION DES DONNÉES (DPA) — CHECK’IN — ARTIFEEL SAS